Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant que responsable du traitement, GRONDIN Florian détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués par Agentizen dans le cadre de ses applications, dont le Service Citizen of AI.

Nous appliquons le principe de minimisation des données (art. 5 RGPD) : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont collectées.

2.1 Données de compte

2.2 Données d'utilisation

• Historique des conversations avec les Agents IA ;
• Paramètres personnalisés des Agents IA (modèle choisi, instructions, outils activés) ;
• Métadonnées techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, horodatage des connexions.

2.3 Données de paiement

2.4 Fichiers et documents transmis

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune encadrée par une base légale précise (voir article 4) :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, accès aux Agents IA, historique des conversations.
• Personnalisation des Agents IA : mémorisation de vos paramètres et instructions personnalisées des Agents IA.
• Facturation et gestion des abonnements : suivi des abonnements et de la consommation via Stripe.
• Sécurité et prévention des abus : détection des accès non autorisés, prévention de la fraude, logs techniques.
• Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée des usages pour améliorer les fonctionnalités.
• Conformité légale : respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du Service conformément aux CGU (gestion du compte, accès aux Agents IA, facturation).
• Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime : sécurisation du Service, prévention de la fraude, amélioration des fonctionnalités, logs techniques.
• Art. 6(1)(a) — Consentement : envoi de communications commerciales optionnelles, dépôt de cookies non essentiels. Le consentement est librement révocable à tout moment.
• Art. 6(1)(c) — Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales conformément au droit français.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite des finalités mentionnées à l'article 3. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

• Fournisseurs IA (tiers) : OpenAI, Anthropic, Mistral AI, Google — uniquement les données nécessaires au traitement de vos requêtes (contenu des messages, paramètres de l'agent). Chaque fournisseur opère sous sa propre politique de confidentialité.
• Stripe, Inc. (tiers) : prestataire de paiement. Reçoit les données nécessaires à la facturation (email, identifiant client). Siège aux États-Unis — couvert par des garanties contractuelles adéquates (DPA + SCCs).
• Contabo GmbH (UE) : hébergeur des serveurs. Traitement réalisé en Allemagne (Union Européenne), conforme au RGPD.
• Cloudflare, Inc. (tiers) : CDN, protection DDoS et DNS. Accès limité aux métadonnées réseau (IP, headers HTTP). Couvert par des garanties contractuelles adéquates.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD.

Les durées de conservation sont définies par une politique stockée sous la clé data_retention_policy et peuvent être révisées par l'opérateur du service.

Les purges sont déclenchées aux cycles applicatifs naturels (démarrage du serveur après migrations, puis fin de chaque cycle du moteur de tâches), et non sur une minuterie dédiée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou aux communications commerciales à tout moment.

Comment exercer vos droits

Toute demande peut être adressée par email à contact@agentizen.ai, en précisant votre nom, adresse email de compte et la nature de votre demande.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.

• Chiffrement en transit : TLS 1.2/1.3 sur l'ensemble des communications entre votre navigateur et nos serveurs.
• Hachage des mots de passe : algorithme bcrypt avec salage individuel. Vos mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
• Pare-feu applicatif : WAF (Web Application Firewall) et protection DDoS via Cloudflare.
• Isolation des environnements : séparation stricte des environnements de production, staging et développement.
• Accès restreints : principe du moindre privilège — accès aux données limité aux personnes strictement habilitées.
• Notification des violations : en cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72h et aux personnes concernées si nécessaire.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de suspicion de compromission de votre compte, contactez immédiatement contact@agentizen.ai.

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission Européenne, intégrées dans les accords de traitement de données (DPA) conclus avec chaque sous-traitant ;
• Décision d'adéquation le cas échéant (ex : cadre UE-États-Unis lorsqu'applicable) ;
• Certifications des sous-traitants (ex : ISO 27001, SOC 2).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à contact@agentizen.ai.

Conformément à notre obligation de transparence, voici la liste actualisée de nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Cette liste est susceptible d'évoluer ; toute modification substantielle sera reflétée dans la présente politique.

Le Service Citizen of AI est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que votre enfant a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à contact@agentizen.ai afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou liées aux pratiques de l'entreprise.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, nous vous en informerons par email et/ou par un avis visible sur le Service, au minimum 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse www.agentizen.ai/legal/privacy-policy. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :