Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services opérés par Agentizen (ci-après l'« Éditeur »), dont son application phare Citizen of AI, accessible à l'adresse https://citizen-of-ai.agentizen.ai/ (ci-après le « Service »).

Le Service est édité et exploité par Agentizen, l'entreprise de GRONDIN Florian (ci-après l'« Éditeur »). Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des applications publiées par Agentizen, dont Citizen of AI est l'application phare. Le Service permet aux utilisateurs d'accéder à des agents d'intelligence artificielle préconfigurés (ci-après les « AI Citizens » ou « Agents »), capables d'interagir via plusieurs fournisseurs de modèles de langage (ci-après « Fournisseurs IA »), notamment : Anthropic, Google, Mistral AI et OpenAI. Cette liste est susceptible d'évoluer.

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Cette acceptation est matérialisée lors de la création du compte utilisateur, par le biais d'une case à cocher explicite. Elle vaut signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil français.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Citizen of AI propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Des Agents IA préconfigurés accessibles à tous les utilisateurs inscrits ;
• L'accès à l'historique des conversations générées par les Agents IA ;
• Une gestion des abonnements et de la facturation via Stripe ;
• Des outils d'intégration permettant d'enrichir les capacités des Agents (web search, code execution, connecteurs tiers).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, ou de modifier les Fournisseurs IA intégrés, avec notification préalable aux utilisateurs lorsque ces modifications sont substantielles.

L'accès au Service nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans (ou de l'âge légal minimal dans son pays de résidence) pour utiliser le Service.

4.1 Création du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Tout renseignement inexact pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

4.2 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas de compromission de son compte à l'adresse contact@agentizen.ai.

4.3 Suspension et résiliation du compte

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;
• usage frauduleux ou abusif du Service ;
• violation des lois en vigueur ou des conditions imposées par les Fournisseurs IA ;
• comportement portant atteinte à l'intégrité du Service ou d'autres utilisateurs.

Le Service peut proposer plusieurs niveaux d'accès :

• Offre gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base ;
• Tarification à la consommation : facturation selon l'usage (tokens, appels API, etc.).

5.1 Facturation

La facturation est intégralement gérée par Stripe, Inc., prestataire de paiement tiers. En souscrivant à une offre payante, l'utilisateur accepte également les Conditions d'utilisation de Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

5.2 Évolution des tarifs

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire affectant un abonnement en cours sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut résilier son abonnement s'il refuse les nouveaux tarifs.

5.3 Remboursements

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a débuté avec l'accord exprès de l'utilisateur. Les demandes de remboursement exceptionnelles peuvent être adressées à contact@agentizen.ai et sont examinées au cas par cas.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les Agents IA à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Générer, diffuser ou stocker des contenus illicites (haineux, diffamatoires, pornographiques impliquant des mineurs, etc.) ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de filtrage du Service ou des Fournisseurs IA ;
• Procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie du Service ;
• Automatiser l'accès au Service de façon abusive (scraping, bots, etc.) sans autorisation préalable ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre utilisateur ;
• Envoyer des requêtes contenant des données personnelles sensibles au sens du RGPD sans encadrement contractuel approprié ;
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers sans accord exprès de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions planifiées ou cas de force majeure.

L'Éditeur ne garantit pas :

• L'absence totale d'interruptions, qu'elles soient planifiées (maintenance) ou imprévues (incidents techniques) ;
• La disponibilité continue des Fournisseurs IA tiers (OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, etc.), dont les pannes ou limitations sont hors du contrôle de l'Éditeur ;
• Des temps de réponse constants, qui dépendent notamment de la charge des Fournisseurs IA et des infrastructures tierces.

Les maintenances planifiées seront communiquées avec un préavis raisonnable via le Service ou par email.

8.1 Droits de l'Éditeur

L'Éditeur est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service : code source, interfaces, marques, logos, bases de données, architecture, documentation et tout autre élément constitutif du Service.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Service sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur est strictement prohibée.

8.2 Contenus générés par les Agents IA

Les contenus produits par les Agents IA à la suite des requêtes de l'utilisateur sont librement utilisables par ce dernier, sous réserve des conditions spécifiques imposées par chaque Fournisseur IA concerné (notamment les politiques d'OpenAI, Anthropic, Mistral et Google).

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus générés.

8.3 Contenus soumis par l'utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus soumis au Service. Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et non transférable, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9.1 Données collectées

Les données collectées comprennent notamment : informations d'identification (nom, email), données de connexion, historique des interactions avec les Agents IA, données de facturation (gérées par Stripe) et données techniques (adresse IP, type de navigateur, etc.).

9.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins de : fourniture du Service, gestion du compte utilisateur, facturation, amélioration du Service, communication, et conformité légale.

9.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@agentizen.ai.

En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail complet du traitement des données est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

Le Service utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies déposés incluent notamment :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session, préférences) ;
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le Service ;
• Cookies tiers : issus de Stripe et des Fournisseurs IA intégrés.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur.

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur n'engage pas sa responsabilité pour :

• Les résultats, contenus ou recommandations produits par les modèles IA, qui peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés ;
• Les erreurs, hallucinations ou biais inhérents aux modèles de langage ;
• Toute perte directe ou indirecte (perte de données, perte de revenus, manque à gagner) liée à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service ;
• Les traitements réalisés par les Fournisseurs IA tiers, qui opèrent sous leur propre responsabilité ;
• Tout dommage résultant d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité totale de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur du dommage.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email et/ou par un avis visible sur le Service, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les versions antérieures des CGU sont archivées et disponibles sur demande à contact@agentizen.ai.

13.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en adressant une demande à contact@agentizen.ai. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement en cours, sans remboursement au prorata sauf dispositions contraires.

13.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de manquement aux présentes CGU. Un email sera adressé à l'utilisateur pour l'en informer.

13.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation, l'accès au Service est immédiatement désactivé. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale d'ordre public contraire (notamment pour les consommateurs ressortissants de l'Union Européenne, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence).

Les utilisateurs de l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :